Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 6 septembre 2021
ARTICLE I. Introduction et Bienvenue !
Bonjour et bienvenue sur nos conditions générales de vente
(« CGV ») 🙂 !
Oui, on le sait… ce n’est pas un document super « funky » mais nous t’invitons à les lire attentivement car elles vont te permettre de :
*Comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que tu vas effectuer auprès de notre association,
*Connaître l’ensemble de tes droits et obligations en tant qu'adhérente
*Connaître l’ensemble de tes droits et obligations en tant que cliente (participante à un évènement)
*Connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant qu'association
Nous les avons rédigées de la façon la plus claire possible pour te permettre de prendre ta décision d’adhérer, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») 🙂
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envois-nous un email à : bonjour@audacieuses.com

Allez, c’est parti !

ARTICLE 2. Informations Légales

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles 🙂
Jennifer Nzola et Jennifer Soulier sont les co-fondatrices du Cercle des Audacieuse, une association loi 1901 et dont le siège social se situe : 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris
(ci-après « LCDA », « Le Cercle des Audacieuses»)

ARTICLE 3. Présentation de notre activité

LCDA est un réseau féminin ayant pour but de promouvoir et de faire grandir les femmes d'action.
Nous aidons nos adhérentes à promouvoir leur activité de façon authentique et valorisante, à développer leur visibilité, à enrichir leur carnet d'adresse de contact précieux pour leur activité. Nous organisons plusieurs événements en présentiel et en ligne pour favoriser les liens entre les audacieuses.
Nos Services sont exclusivement destinés à des femmes de plus de 18 ans, francophones, professionnels et particuliers qui souhaitent développer un projet professionnel dans un cadre bienveillant qui favorise l'authenticité. Tu peux nous retrouver sur notre site Internet accessible à l’adresse www.lecercledesaudacieuses.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 4. Services couverts par mes CGV

4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services créés et proposés à la vente par LCDA uniquement lorsqu’ils sont destinés à des personnes en autofinancement
(« Services »).
4.2 Sont notamment couverts par ces CGV :
- La cotisation proposée aux adhérentes
- Les droits d'entrée pour accéder à certains événements ouverts aux non membres
- Les événements payants
Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par LCDA (sauf mention contraire).
4.3 Tu pourras retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.
Si un achat optionnel t'es proposé au moment de ta commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation .
Par ailleurs, il peut nous arriver de :
- limiter volontairement le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
- et/ou réserver l’accès de certains Services à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.
4.4 Enfin, nous préférons te prévenir : les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

ARTICLE 5. Est-ce que nos CGV sont négociables ou modifiables ?

5.1 Nos CGV ne sont pas négociables
Les présentes CGV sont nos conditions standards applicables à tout achat de l’un de nos Services tels que définis ci-dessus, effectué par une adhérente (elles sont identiques pour tous nos adhérentes). Elles ne sont pas négociables.
Tu deviens notre « adhérente», que tu sois un particulier ou un professionnel, dès lors que tu passes commande de la cotisation et que nous acceptons et validons ta commande.
Tu pourras prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.
Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront (c'est-à-dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).
Si les CGV ou toute autre condition applicable ne te conviennent pas ou que tu as des réserves, nous t'invitons à ne pas passer commande.

5.2 Nous pouvons modifier nos CGV librement
Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. On se réserve ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Toutefois sois rassuré, les CGV applicables à ta commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de ta commande. Nous te précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure.

ARTICLE 6. Quels sont les prix ? Y-a-t-il des facilités de paiement ?

6.1 Nos prix
Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et sont présentés à la fois en sans Taxes car nous sommes une ‘Association exonérée des impôts commerciaux’.
Quoiqu’il en soit, sois rassurée, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de ta commande.
6.2 Moyens de paiement acceptés
Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de ta commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : carte bancaire, paypal ou virement.
Lorsque tu choisis de payer en ligne par carte bancaire, nous t'informons que ton paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous te confirmons que ton paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous te précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
6.3 Facilités de Paiement
Il n'est pas possible de payer en plusieurs fois ta cotisation.
6.4 Retards de paiement

Nous attirons ton attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande ). Tes paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que tu dois.
Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si tu es un Client professionnel, tu seras également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour te les demander.)
En cas d’absence ou de retard de règlement, LCDA pourrais refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que l'Adhérente puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
6.5 Modification des prix
Nous pourrons être amenées à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où tu valides ta commande. Ton prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

ARTICLE 7. Tu es décidé(e), quelles sont les étapes pour passer commande ?
7.1 Information avant achat
Nous mettons toujours à ta disposition et ce AVANT ton achat :
toutes les informations relatives aux Services
les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)
les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire te préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous.. comme on est à distance c’est pas forcément évident 🙂),
ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce document quoi 🙂)
Tu peux ainsi prendre ta décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.
7.2 Description du service choisi
ACHAT PAR INTERNET
Nos Services sont disponibles directement sur notre Site. Tu peux soit te rendre directement sur le Site en tapant son adresse : www.lecercledesaudacieuses.com, soit cliquer sur un lien te dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).
Une fois sur le Site, tu pourras accéder à la description détaillée des Services disponibles à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).
Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.
7.3 Passation de commande
Tu peux accéder au lien vers une page de commande sur laquelle tu pourras finaliser les étapes de passation de la commande directement sur le Site :
tu retrouveras un récapitulatif du contenu du Service choisi
tu seras invitée à renseigner tes coordonnées et informations nécessaires au traitement de ta commande (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.)
tu seras invitée à choisir ton moyen de paiement
tu pourras également ajouter des options additionnelles si tu le souhaites (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande) si cela t'es proposé.
Tu dois enfin renseigner tes données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet;
Avant de valider définitivement ta commande :
pense bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
Tu comprends également qu’en validant ta commande, tu acceptes les CGV applicables sans réserves comme indiqué dans une mention sous le bouton ou en cochant la case prévue à cet effet « AJOUTER AU PANIER».
Une fois toutes les vérifications effectuées, tu peux confirmer DÉFINITIVEMENT ta commande en cliquant sur le BOUTON « VALIDER LA COMMANDE »
Suis les éventuelles instructions du prestataire de paiement
EN PASSANT TA COMMANDE, TU ATTESTES AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, TE PERMETTANT DE T'ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À TES BESOINS ET DE VALIDER TA DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.
TU COMPRENDS AUSSI QUE TU T' ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).
7.4 Confirmation de commande et confirmation de contrat
Une fois que tu as suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, tu recevras sur l’email que tu auras fourni (tu t'engages donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):
un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande si tu as acheté sur le Site;
un 2e courrier électronique de notre part contenant :
un accusé réception de la commande
un récapitulatif de la commande
ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Nous t' invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.
Le contrat de vente entre toi et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu 🙂
7.5 Annulation des commandes
Au moment de passer la commande, une fois que tu as lancé ton paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant tes informations bancaires lors de la vente, tu autorises la Consultante à débiter immédiatement ta carte du montant correspondant au prix de la commande.

Tu confirmes bien sûr que tu es bien le titulaire légal de la carte à débiter et que tu es légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).
7.6 Refus des commandes
Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8. Une fois la commande passée, peux-tu te rétracter ?
Oui tu peux en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1 Bénéficiaires du droit de rétractation
On attire ton attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :
(i) l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
(ii) ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés
8.2 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet), tu bénéficies d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander ton remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)
8.4 Comment exercer son droit de rétractation ?
Si tu souhaites exercer ton droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : bonjour@lecercledesaudacieuses.com demandant à exercer ton droit de rétractation en précisant ton nom, prénom, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que tu utilises pour me contacter). Tu peux utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Il est rappelé que tu n’auras aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de ta demande. Par ailleurs, afin d’exercer ton droit, il est rappelé que ta demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

ARTICLE 9. Quand et comment obtiens-tu accès au service acheté ?
9.1 Accès
Les Évènements en ligne
En devenant adhérente, tu pourras participer aux événements en ligne avec nous et si c’est ta première année d’adhésion, tu recevras un cadeau de bienvenu (après l’expiration de ton délai de rétractation)
Tu pourras accéder aux dates de plusieurs façons :
- Directement sur le Site à l'onglet "événements"
- Sur l'agenda LCDA dont tu trouveras le lien dans le livret d'accueil.
- A travers la liste de diffusion whatsapp à condition d'enregistrer le numéro de téléphone de Jennifer Nzola et Jennifer Soulier dans ton téléphone.
- Dans le groupe secret "LCDA membres" sur Facebook
Tu recevras le lien des évènements via whatsapp et tu pourras le retrouver au sein du groupe secret.
Les différents événements auxquels tu as accès en tant qu’adhérente :
Les Déjeuners :
En période de Pass Sanitaire, LCDA organise 1 déjeuner par trimestre ne louant un espace afin de nous permettre de nous réunir toutes ensemble. Le montant du déjeuner est à la charge de l’adhérente, tandis que LCDA supportera le coût de la location de la salle. Pour bénéficier de ce service dans les antennes, il faut un minimum de 5 membres par antenne.
En période de confinement : aucun déjeuner n’est organisé.
En période “normale” : On organise 1 déjeuner par mois dans un restaurant où chacune prend en charge son repas.
Les déjeuners sont un événement ouvert aux non adhérentes à condition qu’elles versent un droit d’entrée.

Les Business Breakfast : LCDA en organise 1 par trimestre à condition de trouver un intervenant qui souhaite intervenir en tant qu’invité d’honneur. Si LCDA ne trouve pas suffisament d’intervenant sur l’année, LCDA ne sera pas tenu pour responsable. C’est un événement ouvert à 12 personnes maximum. Cet événement est ouvert exclusivement aux adhérentes sauf cas exceptionnel.
La Pyjama Party : LCDA en organise une par an et se réserve le droit d’en organiser plus. Événement exclusivement réservé aux adhérentes. En période de confinement, aucune pyjama party ne sera organisée.
Le Business trip : organisé 1 fois par an et ouvert uniquement aux membres. Suspendu en période de crise sanitaire.
Le grand Rassemblement des AUdacieuses : 1 journée organisée en fin d’année scolaire ouvert aux non membres pour y assister. Les adhérentes auront la possibilité d’animer des conférences. Suspendu en période de crise sanitaire.
Les lives : Connai’sens de soi : événement digital 1 fois par mois sauf en juillet et août. Ouvert exclusivement aux membres.
Les lives Learn & play : événement digital 1 fois par trimestre sauf en juillet et août. Ouvert exclusivement aux membres.
TES ENGAGEMENTS
En adhérant tu t'engages à lire attentivement le livret d'accueil ainsi que de regarder la vidéo de présentation qui l'accompagne. Tu y trouveras tous les renseignements importants ainsi que les us et coutumes du Réseau.
Tu t'engages également à respecter la confidentialité des informations partagées au sein des rencontres et du carnet d'adresse des audacieuses.
9.2 Suspension de l'Accès
En cas d’absence de non règlement de ta cotisation ou à un événement, nous ne serons pas tenus de t'inclure dans les évènements et dans le groupe des adhérentes.
Par ailleurs, en cas de retard de règlement de ta part, LCDA se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.
En cas d’absence ou de retard de paiement de ta part de ta cotisation, LCDA se réserve le droit de suspendre l’accès au service et à t’exclure du groupe des adhérentes.
En cas d’absence ou de retard à l’un de nos événements payant (en tant qu’adhérente ou non), LCDA ne procédera à aucun remboursement.
Enfin, au bout de 30 jours de non-règlement, malgré une relance, LCDA se réserve la possibilité de résilier les Services, après t'avoir notifié. Ton accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.

ARTICLE 10. Que faire si tu ne peux pas accéder au service acheté ?
10.1 Mes Engagements
Tu as payé pour un Service et c’est ton droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui t'a été annoncé.
DURÉE D’ACCÈS
La durée de ton accès aux services LCDA réservé aux membres est de 1 an à compter de la date de validation de ta commande.
Si tu ne souhaites pas être présente dans le groupe secret sur Facebook "LCDA MEMBRE" et que tu ne reçois aucun messages au bout de 40 jours, nous t'invitons à nous en faire part en nous envoyant un mail à bonjour@lecercledesaudacieuses.com.
Il est de ta responsabilité de veiller à obtenir les informations concernant les différents évènements via les canaux que nous utilisons pour vous communiquer l'information.
10.2 Tes Engagements
DISPOSER DU MATÉRIEL ADEQUAT
Tu comprends qu’il est indispensable que tu disposes d’un équipement informatique adéquat te permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, téléphone portable ou tablette, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, carnet, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).
NOUS ALERTER EN CAS D'ANOMALIE
Nous comptons sur toi. Si tu découvres une anomalie tu t'engages à nous prévenir dans les meilleurs délais afin qu'on puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
NE PAS PARTAGER TES CODES D'ACCÈS
Tu n’es pas autorisé(e) à partager tes codes d’accès à tes proches.
Le droit d’accès à nos évènements en ligne est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui t'ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.
En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, on se réserve le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?
POUR LES EVENEMENTS PRESENTIELS
En cas de retard de l'adhérente
L'événement commence à l’heure convenue. Si tu ne trouves pas le lieu de rdv, nous te demandons de contacter l'une des membres de l'équipe LCDA ou l'ambassadrice de ton antenne.
Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité est une valeur importante pour nous.

ARTICLE 11. As-tu des obligations en tant qu’adhérente ?
11.1 Respect des CGV et paiement du prix
EN TANT QU'ADHERENTE, TU T'ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE TU AS ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.
11.2 Responsabilité Personnelle
Tu assumes seul(e) les risques liés à l’utilisation que tu fais de notre Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur mon Site.
Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, tu es seul(e) responsable :
du choix d’avoir adhérer
du choix d'avoir acheté le(s) Service(s),
de ta participation ou non aux sessions collectives proposées,
de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,
de l’utilisation qui est faite des informations qui te sont fournies, à titre informatif et illustratif, dans le cadre des Services,
de l’implémentation ou non de ce qui t'est enseigné et transmis, et de la manière dont tu l’intègres dans ta vie professionnelle ou personnelle,
de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.
Enfin, toutes les actions nécessaires pour te permettre d’avancer et de changer ta situation peuvent uniquement être effectuées par toi et toi seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à ta place 🙂.

11.3 Respect et Courtoisie
Nous sommes ravies que nos Services plaisent et que vous soyez de plus en plus nombreuses à adhérer à notre réseau. Nous donnons le meilleur de nous-même, et faisons notre maximum pour nos adhérentes : nous essayons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, nous essayons au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.
Toutefois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, nous attendons de nos adhérentes qu’elles soient respectueuses et courtoises en toute circonstances.
Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de notre équipe de bénévoles et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et donneront lieu à résiliation de notre Contrat et suspension de l’accès aux Services.
ARTICLE 12. Quelles sont nos obligations en tant que Réseau associatif à but non lucratif ?
12.1 Obligation de Conformité
Nous nous engageons à te délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui t'a été fournie avant ton achat.
Nous déclarons ainsi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour te délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.
Toute assistance ou service additionnel qui te seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
12.2 Obligation de Moyens
NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.
C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de t'accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de tes capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que tu nous fourniras.
Tu reconnais que :
les actions requises pour atteindre tes objectifs peuvent uniquement être effectuées par toi et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où tu n’atteindrais pas tes objectifs en tout ou partie ;
Les réflexions que nous allons mener ensemble dans le cadre notre accompagnement, peuvent parfois soulever des résistances, des peurs, des sentiments inconfortables. Tu reconnais que notre responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait. Pour rappel, nous ne sommes ni thérapeute, ni professionnelle de santé, pour toute problématique personnelle, nous t'invitons à te rapprocher d’un spécialiste.
Tu comprends et acceptes que tu demeures seule responsable de :
l’utilisation que tu fais des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée éducative et avant tout.
de l’obligation de t'informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 14.4 ci-dessous.

ARTICLE 13. Que se passe-t-il si LCDA te cause un dommage ?
13.1 Dommage pris en charges
Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.
Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela te cause un dommage, tu pourras demander réparation de ton préjudice notamment des dommages-intérêts.
Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous t'aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution de l'Adhérente.
Par ailleurs, vis-à-vis des Adhérentes professionnelles, l’indemnisation sera limitée au montant que tu nous auras payé pour le(s) Service(s) concerné(s).
Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).
13.2 Force Majeur
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
13.3 Informatique
Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de ton matériel informatique.
Nous ne garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires (zoom, calendly, …)ou des systèmes de paiement tiers que j'utilise.
13.4 Domaines réglementés
Dans le cadre de nos Services, on partage principalement notre expertise en Réseau Féminin d'entrepreneur.
On peut aussi être amenée à partager des astuces ou des informations relatives à des sujets annexes qui peuvent être importants quand on parle d'entrepreneuriat et qui touchent des aspects plutôt finance, juridique ou encore développement personnel (liste non exhaustive).
Nous souhaitons préciser, concernant ces sujets annexes, que nous partageons uniquement notre expérience. Nous ne sommes en aucun cas (et on a aucune intention de nous substituer à des professionnels de la comptabilité, de la finance, du juridique, ou de la santé et nous t'invitons toujours à te référer à des experts de ces professions (d'autant plus lorsqu'elles sont règlementées) pour vérifier par toi-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que tu as besoin d'un conseil personnalisé.
Tu demeures par conséquent responsable de l’obligation de t'informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.
13.5 Utilisation de services tiers
Dans le cadre des Services, on peut être amenée à te présenter voire te recommander un certain nombre d’outils et/ou de services tiers (« Services Tiers ») pour te permettre d’implémenter ce que nous te partageons.
Les recommandations que nous faisons portent toujours sur des Services Tiers :
que nous trouvons particulièrement pertinents, adaptés et accessibles
avec lesquels nous sommes parfois partenaires et pour lesquels on peut à ce titre te faire bénéficier d’un prix promotionnel ou d’offres d’essai gratuites.
TU COMPRENDS ET ACCEPTES QUE :
(i)l’utilisation des Services Tiers que nous recommandons est FACULTATIVE. Tu restes libre d'utiliser ou non ces Services Tiers et/ou d'utiliser d'autres outils et services de ton choix.
En revanche, tu comprends aussi que chaque outil et service pouvant comporter quelques spécificités, si tu choisis de travailler avec un outil ou un service différent de celui que je recommande tu seras seul(e) responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires. On ne répondra à aucune question portant sur des outils ou services non recommandés (notamment car on ne les connait pas forcément).
(ii) On ne te garantit AUCUN RÉSULTAT même si tu utilises les Services Tiers recommandés. On te transmets notre savoir-faire et notre expérience sur l'utilisation, le paramétrage et l’optimisation de ces Services Tiers mais on ne te garantit AUCUN résultat.
(iii) l’utilisation que tu fais des Services Tiers (qu'on les recommande ou non) est effectuée sous TA SEULE ET ENTIRÈRE RESPONSABILITÉ.
Quand tu souhaites utiliser un ou plusieurs Services Tiers, il te faudra ainsi au préalable:
créer auprès du Service Tiers concerné, un compte personnel dont tu as seul la charge,
accepter et t'engager à respecter les conditions d’utilisation du Service Tiers concerné
On ne pourra être tenue en AUCUN CAS responsable :
des conditions mises en place par le Service Tiers
de ton utilisation du Service Tiers.
dans le cas où ton compte publicitaire serait bloqué, ta page ou ton profil seraient supprimés, ou si tu subis toute autre dommage émanant de Services Tiers
En cas de difficultés avec un Service Tiers, tu es invité à te rapprocher du support du Service Tiers concerné. On ne traitera aucune demande en lien avec des difficultés rencontrés avec tout Service Tiers.
ARTICLE 14. Confidentialité
On s''engage à traiter comme confidentielles toutes les informations te concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.
De la même manière, tu t'engages à observer cette même obligation de confidentialité :
d’une part, vis-à-vis des données, méthodes, documents ou toute autre information relative à LCDA auxquels tu auras accès dans le cadre des Services que tu t'engages à ne pas divulguer ;
mais également vis-à-vis des informations personnelles ou professionnelles des autres participants aux Services (auxquelles tu pourrais accéder soit dans le cadre des sessions collectives soit à visionner en replay).

ARTICLE 15. Et tes données personnelles dans tout ça ?
Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos adhérentes et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier tes données personnelles.
Nous collectons et traitons tes données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lorsque tu commandes et utilises nos Services, nous sommes amenées à collecter certaines données personnelles et notamment : nom-prénom-adresse postale-date de naissance - email (« Données »)
Tu comprends et consens (dans les cas où ton consentement est requis) à ce que tes Données soient collectées en vue de :
traiter ta commande
te communiquer des informations importantes concernant le Service que tu as acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
t'envoyer des offres commerciales personnalisées
t'envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui me paraissent pertinentes par rapport à tes besoins.
t'envoyer des colis
Pour les Services comportant l’accès à un espace membres, tu peux modifier certaines de ces Données en ligne directement sur ton Espace Membres. Sinon tu disposes dans tous les cas d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données te concernant (dans les limites prévues par la loi), en m'envoyant un simple email à l’adresse : bonjour@lecercledesaudacieuses.com
Pour connaître le détail des modalités de traitements de tes données personnelles que l'on met en œuvre et pour être informé(e) sur l’ensemble de tes droits sur ces données, on t'invite à nous envoyer un mail à bonjour@lecercledesaudacieuses.com
ARTICLE 16. Autorisation d'utilisation de ton image
16.1 Enregistrement des sessions de groupe
Comme indiqué à l’article 9.1 les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que tu as acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (Gotomeeting ou autre).
Afin de te permettre de suivre ces sessions même les jours où tu ne peux pas te rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES.
Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur la plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.
Tu n’es jamais obligé d’allumer ta caméra ou de participer à ces sessions, même si :
On a constaté que c’est souvent ceux qui participent le plus qui implémentent et réussissent le plus 🙂 :
On t'encourage à allumer ta caméra et ton micro pour favoriser l’interaction et le partage entre les participants.
Ainsi :
dans le cas où tu participes et/ou allumes ta caméra, tu comprends et accepts d’être enregistré(e) et que je puisse ensuite reproduire, éditer et publier ces enregistrements audios/vidéos sur la plateforme de formation (ou tout autre espace privé où je délivre mes Services à mes Clients). Ces enregistrements ne seront jamais mis à disposition du public ou utilisés à des fins promotionnelles. Cette autorisation est valable pour le monde entier (puisque notre site est en ligne et donc accessible par mes Clients dans le monde entier) et pour 25 ans.
dans le cas où tu ne souhaites pas allumer ta caméra ou que tu ne souhaites pas que ta question ou ta participation individuelle soit filmée, tu peux demander à ce que l’enregistrement soit suspendu avant ton passage.
16.2 Tu as envie de nous faire un témoignage ?
Tout d’abord, on remercie chaleureusement toutes nos adhérentes qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.
Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et de vivres elles aussi cette magnifique expérience avec nous.
Tu comprends que tu n'es pas obligé(e) de nous faire un témoignage.
Tu comprends et approuves que, lorsque tu nous transmets un témoignage écrit sur nos Services, tu nous concèdes gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir mes Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de ta part, cette publication pourra faire mention de ton prénom et de ta ville d’habitation tels que tu les as communiqués avec ton témoignage.
Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo (live inclus), tu nous autorises gratuitement à le reproduire en tout ou partie (extraits), le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 25 ans.
Si tu considères que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de ton témoignage, telles que définies ci-dessus, tu peux nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : bonjour@lecercledesaudacieuses.com
On se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes.
Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravies si nous t'inspirons. Toutefois, tu ne peux pas réutiliser librement nos contenus.
Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.
Tu t'interdis tout usage des Services que je t'ai fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).
TU COMPRENDS ET APPROUVES QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS MON CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

ARTICLE 17. Tu aimes nos contenus et souhaites les réutiliser ?
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.
Nous demeurons propriétaires de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du (des) Service(s) fourni(s).


ARTICLE 18. Oui, elles sont sympas mes cgv... Mais faire un copier-coller pour ton site ?
Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois tu ne peux malheureusement pas copier nos CGV.
Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

ARTICLE 19. En cas de litige alors ?
19.1 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.
Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.
Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.
19.2 Accord amiable
En cas de doute, de réclamation, n’hésite pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse bonjour@lecercledesaudacieuses.com en nous faisant part de tes difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à tes questions et trouver une solution amiablement.
19.3 Médiation
Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui te convient ou en l’absence de réponse de ma part, et ce dans un délai de deux (2) mois, tu pourras alors saisir gratuitement le médiateur suivant :
MEDIAVET et aller sur ce lien pour suivre les modalités
https://mediavet.net/le-processus-de-mediation/
(+33) 07 56 82 29 22
RAPPEL : tu ne peux pas saisir le médiateur avant de m'avoir contacté et tenté une résolution amiable.
Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.
19.4 Tribunaux compétents
A défaut d'accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :
si l'Adhérente contracte en tant que consommateur :
l'Adhérente pourra engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de notre siège social, au choix;
Nous pourrons engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire du domicile du Client.
si l'adhérente contracte en tant que professionnelle :
Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de notre association, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN
Parce qu'on ne voulait pas terminer ces CGV sur une touche trop
« juridique », on te souhaite simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer tes remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous te souhaitons surtout de vivre une merveilleuse aventure ensemble à la rencontre de toi et à la découverte d'une autre façon de vivre son business.🙂
Voir Annexe ci-dessous :
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Annexe 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le Cercle Des Audacieuses13 Bis Avenue La Motte Piquet, 75007 Paris, France.

bonjour@audacieuses.org

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s)/service(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Date :

Signature du client :

Réseau de femmes plurielles, audacieuses et passionnées réunies autour de valeurs communes avec l’envie de transformer le monde.

bonjour@audacieuses.org
Mentions légalesConditions générales de vente

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